Article R641-23
Abrogé depuis le 2004-01-01
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Journal Officiel.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R641-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le jeudi 1 janvier 2004
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Journal Officiel.