Code de la sécurité sociale

Article R641-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééligibilité des administrateurs sortants

Résumé Les anciens administrateurs peuvent être réélus.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une exigence administrative et maintien d’éligibilité

Résumé des changements L’article a été remplacé : on supprime l’obligation d’adresser une déclaration de candidature au président du conseil et on introduit que les administrateurs sortants restent éligibles.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les déclarations de candidature sont adressées au président du conseil d'administration de la section professionnelle dans les conditions fixées par ses statuts.