Code de la sécurité sociale

Article R641-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des conseils d'administration pour les professions libérales

Résumé Si un conseil d'administration pour les professions libérales a moins de la moitié de ses membres élus, tout le conseil doit être renouvelé.

Les conseils d'administration sont renouvelés en entier lorsque le nombre de leurs membres élus directement titulaires devient, en cours de mandat, inférieur à la moitié du nombre des membres composant le conseil en vertu des statuts.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement complet du conseil sous condition de déficit majoritaire

Résumé des changements Le texte actuel supprime la règle relative aux suppléants et introduit une disposition selon laquelle l’ensemble du conseil d’administration est renouvelé lorsqu’il reste moins de la moitié des membres élus directement pendant leur mandat.

Les conseils d'administration sont renouvelés en entier lorsque le nombre de leurs membres élus directement titulaires devient, en cours de mandat, inférieur à la moitié du nombre des membres composant le conseil en vertu des statuts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.