Code de la sécurité sociale

Article R641-17

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des élections pour les administrateurs des sections professionnelles de travailleurs indépendants sont affichés en ligne.

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1358 du 13 décembre 2019art. 5

En résumé. Les résultats des élections sont désormais publiés en ligne sur le site internet de chaque section professionnelle, au lieu d’être diffusés dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internetde chaque section professionnelle.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 15 décembre 2019

En résumé. Le texte passe d’une disposition régissant l’élection des membres du conseil d’administration par les ordres professionnels à une disposition qui impose la publication officielle des résultats électoraux.

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargéde la sécurité sociale.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003

Lorsqu'il existe soit un ordre professionnel, soit un conseil supérieur, soit une chambre nationale, instituée par la loi, les statuts de la section professionnelle peuvent prévoir que les membres du conseil d'administration sont, en totalité ou en partie, élus par les organismes locaux, régionaux ou nationaux de cet ordre, conseil ou chambre.