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Sections professionnelles

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Article R641-18

Durée et remplacement des mandats des administrateurs des sections professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article R641-17

Article R641-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des élections des administrateurs

Résumé Les résultats des élections des administrateurs sont publiés sur internet.

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de mode de publication des résultats électoraux

Résumé des changements Les résultats des élections sont désormais publiés en ligne sur le site internet de chaque section professionnelle, au lieu d’être diffusés dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement majeur vers la transparence électorale

Résumé des changements Le texte passe d’une disposition régissant l’élection des membres du conseil d’administration par les ordres professionnels à une disposition qui impose la publication officielle des résultats électoraux.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Lorsqu'il existe soit un ordre professionnel, soit un conseil supérieur, soit une chambre nationale, instituée par la loi, les statuts de la section professionnelle peuvent prévoir que les membres du conseil d'administration sont, en totalité ou en partie, élus par les organismes locaux, régionaux ou nationaux de cet ordre, conseil ou chambre.