Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 24 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Les règles de vote pour les élections des administrateurs des sections professionnelles sont précisées : vote électronique ou par correspondance, secret, sans procuration, et par collège si nécessaire.
Les statuts peuvent prévoir soit le vote par voie électronique, soit le vote par correspondance, soit l'un et l'autre à la fois.
Le vote est secret.
Le vote par procuration est interdit.
Lorsque les affiliés d'une section sont répartis en collèges professionnels ou territoriaux distincts, chaque collège ne vote que pour ses propres candidats, tant titulaires que suppléants.