Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature pour les sections professionnelles
Résumé. Les candidats doivent envoyer leur déclaration au président du conseil d'administration de la section professionnelle selon les règles fixées par ses statuts.
Les déclarations de candidature sont adressées au président du conseil d'administration de la section professionnelle dans les conditions fixées par ses statuts.