Article R641-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et mandat du président du conseil d'administration
Résumé Le président du conseil est élu pour trois ans, avec possibilité de renouvellement deux fois.
Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration.
La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.
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