Code de la sécurité sociale

Article R641-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres suppléants

Résumé Les membres suppléants remplacent les membres principaux quand ils sont absents.

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une condition de substitution

Résumé des changements La nouvelle version précise que les membres suppléants ne siègent que lorsqu’un titulaire est absent, ajoutant ainsi une restriction à leur participation.

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.