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Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

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Article R613-17

Plafond de la sécurité sociale pour les cotisations des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R613-16

Article R613-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire

Résumé L'agence de sécurité sociale envoie les sommes d'argent qu'elle récupère aux comptables, selon des dates fixées par le gouvernement.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les sommes recouvrées en application du V de l'article 151-0 du code général des impôts aux dates fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.

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Version 1

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les sommes recouvrées en application du V de l'article 151-0 du code général des impôts aux dates fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.