Article R613-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de la sécurité sociale pour les cotisations des travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants paient des cotisations basées sur le plafond de la sécurité sociale, qui change chaque année et est ajusté selon la durée de leur affiliation.
La valeur du plafond de la sécurité sociale retenue pour le calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants est la valeur annuelle de ce plafond, tel que prévu à l'article L. 241-3, en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont dues.
En cas de période d'affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d'affiliation.
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