Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 24 décembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Résumé. La caisse nationale militaire de sécurité sociale gère les risques maladie et maternité pour les militaires, coordonne ses actions avec le ministère de la défense et peut assurer des rôles spécifiques liés aux soins.
La caisse prévue à l'article L. 713-19 a pour rôle :
1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions prévues par le présent chapitre ;
2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la défense nationale ;
3°) d'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par l'article L. 174-2 à l'égard du service de santé des armées.
1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions prévues par le présent chapitre ;
2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la défense nationale ;
3°) d'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par l'article L. 174-2 à l'égard du service de santé des armées.