Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Section 8

Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

L755-21 — L755-21-1

Code de la sécurité sociale

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

Article L755-20

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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans certaines collectivités

Résumé Des aides pour éduquer un enfant handicapé sont disponibles dans certaines régions, avec des règles précises.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.

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