Abrogé depuis le 2011-01-01 par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 9
L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.
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En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
L'allocation prévue à l'article L. 524-1 est attribuée aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.