Code de la sécurité sociale

Article L755-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'allocation de soutien familial dans les collectivités d'outre-mer

Résumé En outre-mer, l'allocation de soutien familial est donnée suivant les règles d'un décret.

L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ territorial de l’allocation

Résumé des changements L’allocation passe d’être attribuée uniquement dans les départements listés à être attribuée dans toutes les collectivités citées par l’article L 751‑1.

L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 3 janvier 1987

L'allocation de soutien familial est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.