Article L755-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'allocation de soutien familial dans les collectivités d'outre-mer
Résumé En outre-mer, l'allocation de soutien familial est donnée suivant les règles d'un décret.
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.
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