Abrogé19 décembre 2003
Abrogé par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003
Créé le 1 janvier 1996
Les articles L. 534-1 à L. 534-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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2 cités
Code de la sécurité sociale
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Abrogée19 décembre 2003
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au jeudi 18 décembre 2003
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Article L755-32