Code de la sécurité sociale

Sous-section 6 : Action sociale

Abrogée14 juin 2018
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Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Caisse nationale des barreaux français

Résumé. La Caisse nationale des barreaux français aide les avocats sur le plan santé et social.
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.

Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018

Sous-section 6 : Action sociale
Article L723-12