Code de la sécurité sociale
Prestations
Abrogé31 juillet 1987
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Section 1 : Généralités
Abrogé31 juillet 1987Sous-section 1 : Champ d'application
Abrogé31 juillet 1987Section 3 : Prestations de base
Abrogé17 juillet 1986Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
Prestations
Section 1 : Généralités
Section 3 : Prestations de base