Article L931-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des institutions de prévoyance dans les droits des participants
Résumé Quand une institution de prévoyance paie une indemnité, elle peut réclamer l'argent aux responsables, mais seulement jusqu'au montant de l'indemnité.
Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, les institutions de prévoyance sont subrogées jusqu'à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant, du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables.
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