Code de la sécurité sociale

Article L442-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles médicaux aux accidents du travail

Résumé Les contrôles médicaux pour les accidents du travail suivent les mêmes règles que pour les autres soins de santé.

Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

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Version 2

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Extension de la portée législative à l’article L 315‑2

Résumé des changements La nouvelle version étend l'application des règles aux deux articles (L 315‑1 et L 315‑2) au lieu d'un seul, tout en simplifiant la formulation.

Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 avril 2004

Les dispositions de l'article L. 315-1 sont applicables aux accidents du travail.