Article L441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'un accident de travail
Résumé Après un accident de travail, il faut vite prévenir son patron ou une personne de confiance, sauf si c'est vraiment impossible.
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.
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