Article L435-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais funéraires en cas d'accident mortel
Résumé En cas de mort d'un accident, les frais pour les funérailles sont couverts par l'assurance maladie.
En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.
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