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Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

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Article L413-8

Prestation des droits aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Code de la sécurité sociale

Article L413-7

Article L413-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des allocations et prestations pour accidents et maladies antérieures à 1947

Résumé Les victimes d'accidents ou de maladies avant 1947 voient leurs aides financières augmentées chaque année.

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du terme «coefficients» en «coefficient»

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux multiples coefficients de réévaluation à une seule référence au coefficient unique prévu par l’article L. 434‑17.

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application

Résumé des changements Le texte passe de "allocations et majorations" à "allocations et prestations", élargissant ainsi le champ d’application.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2013

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les allocations et majorations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17.