Code de la sécurité sociale

Article L411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'accident du travail

Résumé Un accident du travail, c'est un accident qui arrive pendant ou à cause du travail, pour certaines personnes.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

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Extension de la définition des accidents de travail

Résumé des changements La définition a été élargie : les restrictions précisant que seul un salarié ou un travailleur sous tout titre et lié à un employeur sont concernés ont disparu ; désormais tout individu mentionné dans l’article L 311‑2 peut être reconnu comme victime d’un accident de travail.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.