Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'accident de travail
Résumé. Un accident est considéré comme accident de travail s'il arrive pendant ou à cause du travail, pour toute personne affiliée à la sécurité sociale.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.