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Paragraphe 2

Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

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Article L382-48

Affiliation des personnes détenues au régime de retraite complémentaire

Code de la sécurité sociale

Article L382-47

Article L382-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations d'assurance décès et d'invalidité pour les personnes détenues

Résumé Les détenus et leurs familles peuvent recevoir des aides financières en cas de décès ou d'invalidité.

Les personnes détenues et, le cas échéant, leurs ayants droit, bénéficient des prestations en espèces de l'assurance décès et de l'assurance invalidité dans les conditions fixées aux articles L. 341-1 et L. 361-1.

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Les personnes détenues et, le cas échéant, leurs ayants droit, bénéficient des prestations en espèces de l'assurance décès et de l'assurance invalidité dans les conditions fixées aux articles L. 341-1 et L. 361-1.