Article L382-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'indemnité journalière pour les personnes détenues
Résumé Les personnes détenues reçoivent une indemnité basée sur leurs anciens salaires, avec un plafond.
L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.
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