Article L382-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes d'activité en détention pour les prestations sociales
Résumé Le temps passé à travailler ou se former en prison compte pour les allocations sociales.
Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention, effectuées dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ainsi que les périodes au cours desquelles la personne détenue suit un stage de formation professionnelle.
Les dispositions des articles L. 161-8 et L. 172-1 à L. 172-3 sont applicables.
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