Article L382-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations de sécurité sociale des personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle
Résumé Les détenus en formation payent les mêmes cotisations de sécurité sociale que les autres stagiaires.
Les cotisations de sécurité sociale des personnes détenues qui suivent un stage de formation professionnelle sont calculées et prises en charge dans les conditions prévues à l'article L. 6342-3 du code du travail.
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