Section parente

Section 4

Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

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Paragraphe 1

Cotisations

L382-38 — L382-42

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Paragraphe 1 : Cotisations

Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès