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Section 4

Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

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Paragraphe 1

Affiliation

L382-33

Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Paragraphe 1 : Affiliation

Paragraphe 2 : Prestations

Paragraphe 3 : Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté