Article L382-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses qui travaillent à temps partiel peuvent aussi bénéficier des mêmes avantages de sécurité sociale que les autres.}
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les conditions d'application de la présente sous-section détermine notamment les conditions dans lesquelles les ministres des cultes et les membres des congrégations religieuses qui relèvent d'un autre régime obligatoire de sécurité sociale en raison d'une activité exercée à temps partiel peuvent bénéficier des dispositions de la présente section.
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