La part des cotisations et contributions de sécurité sociale à la charge des personnes mentionnées à l'article L. 382-1 (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale)Art. L.382-1Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité socialeLes artistes doivent s'affilier à la sécurité sociale pour bénéficier des assurances et des aides familiales, avec des règles adaptées à leur travail. est versée par les intéressés à l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 désigné par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Toutefois, lorsque la rémunération est versée par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 382-4 (Contribution des employeurs pour la diffusion des œuvres d'art)Art. L.382-4Contribution des employeurs pour la diffusion des œuvres d'artLes employeurs doivent payer une contribution pour les œuvres d'art diffusées ou exploitées commercialement, calculée sur le chiffre d'affaires ou les droits d'auteur., les cotisations et contributions de sécurité sociale sont précomptées et versées par cette personne à l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article.

Les contributions mentionnées à l'article L. 382-4 (Contribution des employeurs pour la diffusion des œuvres d'art)Art. L.382-4Contribution des employeurs pour la diffusion des œuvres d'artLes employeurs doivent payer une contribution pour les œuvres d'art diffusées ou exploitées commercialement, calculée sur le chiffre d'affaires ou les droits d'auteur. du présent code et à l'article L. 6331-65 du code du travail (Financement de la formation des artistes auteurs)Art. L.6331-65Financement de la formation des artistes auteursLes artistes auteurs et ceux qui les emploient doivent payer une petite somme pour financer leur formation continue. sont recouvrées comme en matière de sécurité sociale par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article.