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Section 10

Membres du Conseil économique, social et environnemental

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Article L382-1

Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L381-32

Article L381-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé Les membres du Conseil économique, social et environnemental ont une assurance vieillesse.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation restreinte aux membres du CESER

Résumé des changements L’article passe d’une règle générale pour tous les titulaires de mandats locaux à une disposition spécifique qui ne concerne que les membres du Conseil économique-social-environnemental et précise qu’ils sont affiliés uniquement à l’assurance vieillesse du régime général.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 juillet 1999

Les titulaires de mandats locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies aux articles L. 2123-25, L. 2123-26, L. 2123-29, L. 2511-33, L. 3123-20, L. 3123-21, L. 3123-24, L. 4135-20, L. 4135-21, L. 4135-24 et L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales.