Section parente

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Section suivante

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

L371-1 — L371-5

Code de la sécurité sociale

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial