Code de la sécurité sociale

Section 1 : Ouverture du droit

Article L341-2

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Conditions d'éligibilité à la pension d'invalidité

Résumé Pour avoir une pension d'invalidité, il faut avoir été affilié et avoir cotisé ou travaillé assez.

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.