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Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

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Article L357-19

Application des dispositions spécifiques aux pensions dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article L357-18

Article L357-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des pensions d'invalidité et de veuvage

Résumé Les pensions d'invalidité et de veuvage sont réévaluées à partir du 1er janvier 1949.

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.

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Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.