Code de la sécurité sociale

Article L357-2

Article L357-2

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Pension de vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé La pension de vieillesse dans certains départements français est calculée en fonction des cotisations et peut être réduite entre deux âges.

La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.

Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.


Historique des versions

Version 1

La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.

Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.