Code de la sécurité sociale

Article L351-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des cotisations et salaires pour le calcul des pensions de retraite

Résumé Les sommes pour les pensions de retraite sont mises à jour chaque année.

Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.

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Version 2

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Suppression d’une précision sur la fréquence et le mode de réévaluation

Résumé des changements La phrase précisant que les cotisations et salaires étaient revalorisés chaque année par application d’un coefficient annuel a été retirée, laissant la réévaluation aux dispositions générales de l’article L 161‑23‑1.

Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés chaque année par application du coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1.