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Section 5

Taux et montant de la pension

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Article L351-11

Revalorisation des cotisations et salaires pour le calcul des pensions de retraite

Code de la sécurité sociale

Article L351-10-1

Article L351-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des majorations de pension de vieillesse

Résumé Pour avoir une majoration de pension de vieillesse, il faut d'abord réclamer toutes ses pensions de retraite.

L'assuré ne peut bénéficier des dispositions de l'article L. 351-10 que s'il a fait valoir les droits aux pensions personnelles de retraite auxquels il peut prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

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L'assuré ne peut bénéficier des dispositions de l'article L. 351-10 que s'il a fait valoir les droits aux pensions personnelles de retraite auxquels il peut prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.