Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Résumé. Quand une personne invalide atteint un certain âge, sa pension d'invalidité devient une pension de vieillesse pour son conjoint survivant.
Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.