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Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

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Article L351-1-1 A

Abaissement de l'âge de la retraite pour certains assurés

Code de la sécurité sociale

Article L342-6

Article L342-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse pour le conjoint survivant

Résumé À un certain âge, une pension d'invalidité devient une pension de vieillesse pour le conjoint survivant.

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.

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Historique des versions

Version 3

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Ajout du texte relatif à l’article L 353‑6

Résumé des changements Ajout d’une disposition supplémentaire (article L 353‑6) applicable à la transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse pour veuf ou veuve.

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.

Version 2

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Clarification du critère d’âge pour la conversion des pensions

Résumé des changements La condition d’âge qui déclenche la conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse est passée à « âge fixé par décret » au lieu du « âge requis pour l’obtention d’une pension de réversion », précisant ainsi le critère sans référence directe à cette dernière.

En vigueur à partir du vendredi 22 août 2003

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 sont applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988

Lorsque le titulaire atteint l'âge requis pour l'obtention d'une pension de réversion, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 sont applicables.