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Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

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Article L342-6

Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse pour le conjoint survivant

Code de la sécurité sociale

Article L342-5

Article L342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et rétablissement des pensions d'invalidité de veuve ou de veuf

Résumé Si une veuve ou un veuf se remarie, sa pension d'invalidité est supprimée, mais elle peut revenir si le remariage est annulé ou si la personne devient de nouveau veuve.

Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de remariage.

La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du critère d’âge pour la pension d’invalidité

Résumé des changements L’âge qui détermine si une veuve ou un veuf peut bénéficier à nouveau d’une pension d’invalidité après remariage ou divorce a été modifié : il est désormais fixé par décret au lieu de correspondre à l’âge requis pour obtenir une pension de réversion.

Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de remariage.

La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de remariage.

La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint l'âge requis pour l'obtention d'une pension de réversion, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.