Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 22 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et rétablissement des pensions d'invalidité pour conjoints survivants
Résumé. La pension d'invalidité pour veuves ou veufs est supprimée en cas de remariage, mais peut être rétablie en cas de divorce ou de nouveau veuvage.
Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de remariage.
La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.
La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.