Article L342-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'assurance invalidité en cas de rente d'incapacité permanente
Résumé Un conjoint survivant avec une rente d'incapacité permanente d'un accident de travail a les mêmes droits que quelqu'un dont l'invalidité a empiré.
Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'article L. 371-4.
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