Code de la sécurité sociale

Article L342-2

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des pensions pour un conjoint survivant invalide

Résumé. Un conjoint survivant invalide peut cumuler sa pension de veuve ou veuf avec d'autres aides, comme une rente pour accident du travail.
Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'article L. 371-4.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'

article L. 371-4

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