Code de la sécurité sociale

Article L342-3

Article L342-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la pension d'invalidité du conjoint survivant

Résumé La pension annuelle d'une veuve ou d'un veuf est calculée en pourcentage de la pension du défunt.

Le montant annuel de la pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt en application du chapitre 1er du présent titre ou des articles L. 351-1 ou L. 351-8.


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de la pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt en application du chapitre 1er du présent titre ou des articles L. 351-1 ou L. 351-8.