Article L341-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité
Résumé Si on gagne plus d'un certain montant, on peut perdre sa pension d'invalidité.
La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.
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