Créé le 21 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression ou suspension de la pension d'invalidité
Résumé. La pension d'invalidité peut être supprimée ou suspendue si la capacité de gain du bénéficiaire dépasse un certain taux.
La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.