Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la pension d'invalidité en cas de reprise du travail
Résumé. La pension d'invalidité peut être suspendue si la personne reprend le travail et gagne trop d'argent.
Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.