Code de la sécurité sociale

Article L341-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la pension d'invalidité en cas de reprise du travail

Résumé Si tu travailles à nouveau et que tu gagnes trop, ta pension d'invalidité peut être suspendue.

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères financiers pour la suspension des pensions

Résumé des changements Le texte élargit les critères financiers déclenchant la suspension, passant uniquement à la rémunération à considérer désormais les revenus d’activité et de remplacement.

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un seuil pour la suspension et reformulation terminologique

Résumé des changements La nouvelle version introduit un seuil au-delà duquel la pension peut être suspendue et remplace le terme « salaire ou gain » par « rémunération », tout en précisant que les conditions restent définies par décret.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison de la rémunération de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.