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Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Article L331-1

Bénéficiaires de l'assurance maternité

Code de la sécurité sociale

Article L325-3

Article L325-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action sanitaire et sociale de l'instance de gestion du régime local

Résumé L'instance de gestion aide les personnes en difficulté, mais doit rester financièrement stable.

L'instance de gestion du régime local exerce une action sanitaire et sociale, destinée en priorité aux populations exposées au risque de précarité, sous réserve de ne pas compromettre son équilibre financier.

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Version 1

L'instance de gestion du régime local exerce une action sanitaire et sociale, destinée en priorité aux populations exposées au risque de précarité, sous réserve de ne pas compromettre son équilibre financier.