Code de la sécurité sociale

Article L325-3

Créé le 18 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux populations précaires par le régime local d'assurance maladie

Résumé. Le régime local d'assurance maladie dans certains départements aide les personnes en difficulté, sans mettre en danger ses finances.
L'instance de gestion du régime local exerce une action sanitaire et sociale, destinée en priorité aux populations exposées au risque de précarité, sous réserve de ne pas compromettre son équilibre financier.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002

L'instance de gestion du régime local exerce une action sanitaire et sociale, destinée en priorité aux populations exposées au risque de précarité, sous réserve de ne pas compromettre son équilibre financier.