Abrogé depuis le 2000-01-01
Les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381-4, leurs conjoints ou enfants à charge, au sens de l'article L. 313-3, ont droit aux prestations en nature :
1°) de l'assurance maladie ;
2°) de l'assurance maternité.
Les prestations sont fournies sur justification du versement régulier des cotisations.
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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 1 janvier 2000
Les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381-4, leurs conjoints ou enfants à charge, au sens de l'article L. 313-3, ont droit aux prestations en nature :
1°) de l'assurance maladie ;
2°) de l'assurance maternité.
Les prestations sont fournies sur justification du versement régulier des cotisations.