Code de la sécurité sociale

Article L334-3

Abrogé18 janvier 2002

Créé le 26 décembre 2001

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :
1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;
2° Le complément de 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale prévue au 3° de l'article R. 541-2 ;
3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;
4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue au 1° de l'article L. 532-1 ;
5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2002

En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au jeudi 17 janvier 2002

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale prévue au 3° de l'

article R. 541-2

;

3° L'allocation de présence parentale prévue à l'

article L. 544-1

;

4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue au 1° de l'

article L. 532-1

;

5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.