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Chapitre 2

Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

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Article L532-2

Conditions de cumul de la prestation partagée d'éducation de l'enfant avec d'autres prestations

Code de la sécurité sociale

Article L532-1

Article L532-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant avec le complément familial

Résumé Vous ne pouvez pas recevoir l'allocation pour un jeune enfant si vous obtenez déjà le complément familial.

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une restriction supplémentaire sur la cumulabilité

Résumé des changements La nouvelle version supprime une interdiction qui empêchait auparavant certaines allocations (versées selon l’article L 531‑3) d’être cumulatées avec l’allocation de soutien familial et le complément familial.

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2003

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

L'allocation de base versée en application du deuxième alinéa de l'article L. 531-3 n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial et avec le complément familial.