En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines maximales et publication des jugements en cas de récidive
Résumé. Si quelqu'un est condamné deux fois pour la même infraction, il devra payer la peine maximale et peut devoir publier le jugement dans un journal à ses frais.
Le maximum des deux peines sera toujours appliqué au délinquant lorsqu'il aura déjà subi une condamnation pour la même infraction et le tribunal pourra ordonner l'insertion du nouveau jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité, le tout aux frais du condamné, sans que le coût de l'insertion puisse dépasser 7,5 euros.